CONDITIONS GÉNÉRALES DE SOUSCRIPTION À L’ADHÉSION ANNUELLE DE MEMBRE « PURPLE BOOST »
1. OBJET
Les présentes conditions générales de souscription (les « Conditions Générales ») ont pour objet de régir les conditions applicables à la souscription annuelle de membre, proposée par l’association PURPLE BOOST (ci-après « PURPLE BOOST »), avec le CIF G22836480 et l’enregistrement REGAGE25e00065761713, au Registre national des associations RNA.
L’offre et la souscription de l’adhésion annuelle de membre se feront à distance via le site www.purpleboost.org (ci-après « le Site »).
Pour toute question relative à la souscription ou à l’adhésion, les utilisateurs peuvent nous contacter par e-mail à info@purpleboost.org.
La relation précontractuelle, contractuelle et post-contractuelle conclue à distance entre PURPLE BOOST et les Membres est régie par les présentes Conditions Générales, ainsi que par le Décret Royal Législatif 1/2007 du 16 novembre, approuvant le texte consolidé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs et autres lois complémentaires, par la Loi 34/2002 du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE) ainsi que par toute disposition contenue dans la réglementation qui est d’application obligatoire par les entrepreneurs dans leurs relations avec les consommateurs.
Les personnes souhaitant devenir Membres de PURPLE BOOST doivent accepter sans réserve les présentes Conditions Générales (ainsi que les Mentions Légales, la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies).
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en espagnol, langue dans laquelle sera formalisé le contrat entre PURPLE BOOST et les membres.
Les présentes Conditions Générales ne s’appliqueront qu’à ceux qui agissent en qualité de consommateur et d’utilisateur, conformément à la définition de ceux-ci contenue dans le Décret Royal Législatif 1/2007 du 16 novembre, approuvant le texte consolidé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs et autres lois complémentaires ou dans la norme qui la remplace.
2. CONDITIONS POUR FAIRE PARTIE DE L’ASSOCIATION PURPLE BOOST PAR LE BIAIS D’UNE ADHÉSION ANNUELLE
Les personnes physiques majeures et résidant dans n’importe quel pays du monde peuvent faire partie du programme de l’association.
Chaque personne ne peut disposer que d’une seule adhésion annuelle de membre.
Pour pouvoir bénéficier d’une adhésion annuelle de membre, l’utilisateur doit accéder à la page de souscription et fournir toutes les données qui lui sont demandées.
PURPLE BOOST se réserve le droit de demander les documents qui attestent de la véracité des données fournies.
Le montant de l’adhésion annuelle sera dûment indiqué sur le Site. Le montant de l’annuité exigible sera celui annoncé sur le Site au moment de la souscription. Quant au montant des renouvellements postérieurs à la première souscription, il sera conforme à ce qui est indiqué dans la clause neuvième.
3. AVANTAGES DU PROGRAMME D’ADHÉSION
Les membres disposeront d’un Espace Privé comme espace où ils peuvent, entre autres options, (i) accéder à leurs données personnelles (les modifier, les éditer), (ii) accéder à leur centre d’adhésion pour modifier leurs préférences en matière de communications, (iii) le cas échéant, annuler l’adhésion ou les renouvellements ultérieurs.
4. PRIX
Le prix de l’adhésion annuelle au programme d’adhésion sera celui annoncé à tout moment sur le Site. Le prix annoncé sur le Site inclut la TVA en vigueur.
5. MODES DE PAIEMENT
Pour le paiement du prix de l’adhésion annuelle, les modes de paiement suivants sont acceptés : carte bancaire. Le processus de paiement se fait via un serveur sécurisé utilisant le protocole SSL avec une transmission de données cryptées. Grâce à ce mode de paiement, PURPLE BOOST ne collecte ni ne manipule aucune donnée du client relative à son numéro de carte à aucun moment.
6. CONFIRMATION DE L’ADHÉSION
Une fois le paiement de l’adhésion annuelle de membre à PURPLE BOOST effectué, un e-mail sera envoyé au membre confirmant la souscription réalisée et sa qualité de membre de PURPLE BOOST.
Un numéro de membre sera attribué aux membres enregistrés.
À partir de ce moment, l’utilisateur avec une adhésion active peut participer en tant que membre de plein droit de l’association.
L’adhésion en tant que membre est personnelle et non transférable. La cession de la représentation de membre entraînera l’annulation automatique de l’adhésion du membre par PURPLE BOOST, sans préjudice des actions légales que PURPLE BOOST se réserve contre le contrevenant.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Les membres auront le droit de se rétracter du contrat pendant une période de 14 jours calendaires (ci-après « délai de rétractation ») à compter du moment de la souscription sans avoir à indiquer le motif pour lequel ils souhaitent se rétracter du contrat.
Pour exercer le droit de rétractation au moyen de tout type de déclaration non équivoque dans laquelle il manifeste sa volonté de se rétracter, par exemple, en envoyant un e-mail à info@purpleboost.org.
Si le Membre se rétracte du contrat, le montant payé lui sera remboursé par le même moyen de paiement utilisé, dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, avant l’expiration d’un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le membre a informé PURPLE BOOST de sa décision de se rétracter du contrat.
8. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
PURPLE BOOST se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales pour des motifs légaux ou réglementaires, ou pour refléter des ajustements logistiques ou des changements dans nos services ou pratiques commerciales.
9. DURÉE, RENOUVELLEMENT ET ANNULATION DE L’ADHÉSION
L’adhésion de membre est de nature annuelle. Par conséquent, le paiement de la cotisation annuelle permet au membre d’avoir les droits associés au membre détaillés dans les statuts de l’association pendant une période d’un an à compter de la souscription.
Le renouvellement de l’adhésion de membre se fera automatiquement pour des périodes supplémentaires d’un an, sauf si le membre manifeste son souhait de ne pas renouveler l’adhésion au moins 15 jours avant la date de renouvellement. Si la date de renouvellement arrive sans que le membre ait manifesté sa volonté de ne pas renouveler l’adhésion, le montant de l’annuité applicable au moment du renouvellement sera automatiquement débité, en utilisant le même mode de paiement utilisé par le membre lors de la souscription initiale, à moins que celui-ci n’ait modifié ledit mode de paiement.
S’il n’est pas possible de procéder au recouvrement du renouvellement de l’adhésion, PURPLE BOOST procédera à la radiation du Membre.
PURPLE BOOST se réserve le droit de modifier les conditions de l’adhésion si cela est nécessaire au bon développement de l’association.
Dans le cas où le montant de la cotisation annuelle serait modifié, cette modification sera applicable au renouvellement de l’adhésion annuelle, après avoir averti le consommateur 30 jours avant la date de renouvellement.</p
Dans le cas où les présentes conditions générales seraient modifiées et que le membre ne serait pas d’accord avec celles-ci, il pourra choisir d’annuler son adhésion sans que cela n’implique aucun coût supplémentaire.
Le Membre pourra annuler le renouvellement automatique à tout moment avant les 15 jours précédant le renouvellement annuel, en le communiquant à PURPLE BOOST via info@purpleboost.org, sans que cela n’engendre aucun coût supplémentaire.
En cas d’annulation de l’adhésion, le Membre pourra continuer à conserver ses droits en tant qu’associé jusqu’à la date de fin de la période annuelle d’adhésion, mais n’aura pas droit au remboursement de la partie proportionnelle de l’annuité correspondant au temps non utilisé.
Une fois que le membre aura annulé son adhésion, il pourra se réinscrire à tout moment, mais un nouveau numéro de Membre lui sera attribué, il ne sera pas possible de conserver son ancien numéro de Membre.
PURPLE BOOST se réserve le droit de suspendre le programme de Membres lorsque des motifs graves, indépendants de sa volonté, altèrent les circonstances qui ont motivé la conclusion des contrats avec les membres. Le cas échéant, tous les Membres en seront informés au moins un mois avant le moment où la suspension aura lieu.
10. RÉCLAMATIONS
Pour toute suggestion, plainte ou question, le membre peut contacter PURPLE BOOST par l’une des voies suivantes :
- En envoyant un e-mail à info@purpleboost.org
11. Politique de Confidentialité
Conformément au Règlement Général 2016/679 sur la Protection des Données du 27 avril 2016, le Membre est informé que les données personnelles des personnes qui s’associent seront intégrées dans le registre des activités de traitement de PURPLE BOOST.
Quelles données traiterons-nous ?
Les données qui seront collectées seront uniquement celles demandées dans le formulaire d’inscription des membres disponible sur le Site. En ce sens, pour pouvoir devenir membre, nous traiterons les données personnelles suivantes du Membre.
- Données personnelles de contact et d’identification, telles que son nom et son adresse e-mail, sa carte d’identité et sa date de naissance
- Les détails de son compte de membre, tels que, par exemple, son identifiant de Membre (Id membre), l’e-mail du Membre et son mot de passe. Ces données sont nécessaires pour créer un compte personnel dans notre association.
Pourquoi, dans quel but et pendant combien de temps traitons-nous vos données ?
- Maintenir la relation et gérer son compte de membre, sur la base de l’exécution de la relation contractuelle et du respect des obligations légales. Ses données seront conservées tant qu’il fera partie de l’association et, une fois la relation terminée, pendant le délai de prescription des actions légales qui pourraient en découler ;
- Répondre aux commandes, demandes, résoudre les doutes, présenter des plaintes ou des suggestions ou tout type de demande qui est faite par celui-ci, tout cela sur la base du consentement accordé, ou bien l’exécution de la relation contractuelle, le respect d’une obligation légale de notre part (lorsqu’il s’agit de réclamations liées au service ou à la protection des données) ou bien, pour la défense de nos intérêts légitimes. Ses données personnelles seront conservées pendant toute la durée de la gestion de sa consultation, de sa demande ou de sa réclamation et même après, jusqu’à ce que les éventuelles responsabilités qui en découlent soient prescrites.
- Lui fournir des informations personnalisées sur les campagnes, les événements, les programmes ou les activités dans le cadre de l’association, cela étant protégé par l’intérêt légitime de PURPLE BOOST sur la base de l’exception prévue à l’article 21.2 de la loi 34/2002 du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE).
- Réaliser des enquêtes d’opinion ou des études de marché sur la base de l’intérêt légitime de PURPLE BOOST.
- L’inclure dans la base de données de PURPLE BOOST pour l’envoi de la newsletter lorsqu’il s’inscrit à la newsletter via le formulaire du Site. Ces communications seront réalisées par PURPLE BOOST et seront liées à l’activité de l’association et de ses collaborateurs, avec lesquels celui-ci aura conclu un accord de promotion. Dans ce cas, les tiers n’auront jamais accès aux données personnelles, tout cela à condition que le Membre ait donné son consentement exprès. Ses données seront conservées jusqu’à ce que le Membre retire son consentement.
- Dans le cas où le Membre consent à céder ses données à des tiers, ceux-ci pourront envoyer au Membre des communications commerciales de leurs propres produits et services. Ses données seront traitées conformément aux politiques de confidentialité de ces sociétés. Il pourra révoquer son consentement à tout moment en s’adressant aux adresses qui lui seront indiquées dans lesdites politiques. Selon les cas, la communication des données personnelles minimales est une condition indispensable pour pouvoir remplir la finalité pour laquelle elles sont demandées, de sorte que, si elles ne sont pas fournies, il se peut qu’il ne puisse pas fournir le produit ou le service demandé. Dans le cas où toutes les données ne seraient pas fournies, il n’est pas garanti que les informations et les services fournis soient complètement adaptés à ses besoins. En ce sens, il doit garantir que les données personnelles fournies à PURPLE BOOST sont véridiques et s’engage à communiquer toute modification de celles-ci. De même, lorsque les Membres fournissent des données personnelles de membres de leur famille, d’amis, de conjoints ou de tout autre tiers lié au Membre, ils doivent s’engager à informer de la politique de confidentialité de PURPLE BOOST et en général des termes exposés ici et à recueillir le consentement de ces tiers pour le traitement de leurs données personnelles. Sauf si le Membre nous indique sa volonté contraire, les délais de conservation des données personnelles indiqués précédemment seront appliqués, il est donc de sa responsabilité de les maintenir à jour. Une fois le délai prévu arrivé, et lorsqu’il ne sera plus nécessaire de les traiter conformément à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, elles seront supprimées avec des mesures de sécurité appropriées pour garantir l’anonymisation des données ou leur destruction totale.
À qui les données sont-elles cédées ?
Aucune communication de données personnelles à des tiers n’est prévue, sauf si cela est nécessaire au développement et à l’exécution des finalités du traitement, à nos fournisseurs de services liés aux communications avec lesquels PURPLE BOOST a signé les contrats de confidentialité et/ou de responsable du traitement exigés par la réglementation en vigueur en matière de confidentialité. Ce qui précède s’entend sans préjudice des cessions de données personnelles qui seraient nécessaires à l’exécution de la relation contractuelle, ou en application d’obligations légales, ou lorsque le Membre a expressément consenti à la cession de ses données comme par exemple à des sponsors d’événements, ou des cessions réalisées pour la publication d’images sur les réseaux sociaux de PURPLE BOOST.
Des transferts internationaux de données auront-ils lieu ?
Dans les processus de traitement de ses données réalisés par PURPLE BOOST, nous devons faire appel à des services externes qui pourraient impliquer que ses données soient stockées et/ou traitées par des organisations qui sont établies ou opèrent depuis l’extérieur de l’Union Européenne, ce qui impliquerait que nous réalisions des transferts internationaux de ses données. Cependant, ces transferts sont réalisés sous des garanties de sécurité et de conformité, selon ce qui est stipulé par la législation en vigueur en matière de protection des données.
Quels sont les droits du Membre ?
Le Membre pourra exercer les droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité et d’annulation en s’identifiant dûment et en exposant sa demande à l’adresse : info@purpleboost.org.
De même, lorsque le Membre considère que l’exercice de ses droits n’a pas été effectif, il pourra présenter une réclamation auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données.
