STATUTS

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1. Dénomination

Une association est constituée sous cette dénomination en vertu de la loi organique 1/2002 du 22 mars, réglementant le droit d’association, et des normes complémentaires, dotée de la personnalité juridique et de la pleine capacité d’agir, et à but non lucratif.

Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, la loi organique 1/2002 du 22 mars susmentionnée et les dispositions complémentaires de développement seront appliquées.

(La dénomination devra respecter les exigences et limites prévues à l’article 8 de la LO 1/2002 et aux articles 22 et 23 du Règlement du Registre National des Associations, approuvé par le RD 949/2015 du 23 octobre)

Article 2. Durée.

Cette association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 3. Objectifs

L’association a pour objectifs :

Encourager et soutenir l’équipe Movistar KOI qui participe à de nombreuses ligues de jeux vidéo professionnels, en tant que groupe de supporters organisé. Promouvoir la participation active et le sentiment de communauté.

Promouvoir le respect des droits de l’homme, l’égalité, l’inclusion des minorités défavorisées, la promotion des valeurs éthiques et du fair-play, tant dans le domaine compétitif que parmi les supporters.

Recevoir et canaliser les propositions et préoccupations de la communauté des supporters de Movistar KOI, en assurant leur représentation auprès des entités publiques, privées et de l’équipe elle-même.

Promouvoir la connaissance de l’industrie du jeu vidéo et des sports électroniques en se concentrant sur sa capacité à offrir des valeurs positives aux jeunes en tant que loisir alternatif, entre autres, et sur sa capacité transformatrice pour la société.

Planifier et organiser des événements à caractère social, culturel ou sportif, tant en présentiel qu’en virtuel.

Veiller au bien-être physique et émotionnel des membres, en intégrant dans les activités de l’association des principes qui favorisent des habitudes saines et une utilisation équilibrée de la technologie et du divertissement numérique.

Établir des liens de collaboration avec d’autres associations, institutions ou communautés, tant au niveau national qu’international, avec lesquelles nous partageons des valeurs et des objectifs.

Article 4. Activités.

Pour atteindre ces objectifs, les activités suivantes seront réalisées :

Création de services d’information destinés aux membres, par courrier postal, courriels, pages web, réseaux sociaux ou tout autre moyen de communication numérique ou physique.

Planification de voyages à des événements en présentiel où Movistar KOI participe, afin de faciliter la participation conjointe des membres et des supporters en général.

Coordination de l’animation, tant en présentiel que numérique, pour soutenir Movistar KOI pendant ses compétitions, en générant un environnement d’animation respectueux et positif.

Conception et distribution de matériel d’animation et de merchandising, tels que des drapeaux, des banderoles, des t-shirts ou d’autres objets destinés à renforcer l’image et le soutien à Movistar KOI.

Soutien et collaboration à des événements, nationaux ou internationaux, de promotion des jeux vidéo et de leur écosystème compétitif.

CHAPITRE II

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 5. Nature et composition.

L’Assemblée Générale est l’organe suprême de gouvernement de l’Association et sera composée de tous les associés.

Article 6. Réunions

Les réunions de l’Assemblée Générale seront ordinaires et extraordinaires. La réunion ordinaire se tiendra une fois par an dans les quatre mois suivant la clôture de l’exercice ; les réunions extraordinaires se tiendront lorsque les circonstances le conseilleront, à l’avis du Président/e, lorsque le Conseil d’Administration le décidera ou lorsqu’un dixième des associés le proposera par écrit. Les réunions pourront être aussi bien en présentiel qu’en télématique.

Article 7. Convocations.

Les convocations des Assemblées Générales seront faites par écrit en indiquant le lieu, le jour et l’heure de la réunion ainsi que l’ordre du jour avec l’expression concrète des sujets à traiter. Entre la convocation et le jour fixé pour la tenue de l’Assemblée en première convocation, il devra y avoir au moins quinze jours, et il pourra également être indiqué, le cas échéant, la date et l’heure auxquelles l’Assemblée se réunira en deuxième convocation, sans qu’un délai inférieur à une heure ne puisse s’écouler entre les deux.

Article 8. Adoption d’accords.

Les Assemblées Générales, tant ordinaires qu’extraordinaires, seront valablement constituées en première convocation lorsque un tiers des associés ayant droit de vote y assisteront, et en deuxième convocation quel que soit le nombre d’associés ayant droit de vote.

Les accords seront pris à la majorité simple des personnes présentes ou représentées lorsque les votes affirmatifs dépasseront les votes négatifs, les votes nuls, blancs ou les abstentions n’étant pas comptabilisés à ces fins.

La majorité qualifiée des personnes présentes ou représentées sera nécessaire, ce qui se produira lorsque les votes affirmatifs dépasseront la moitié de celles-ci, pour la :

Dissolution de l’entité.
Modification des Statuts, y compris le changement de siège social.
Disposition ou aliénation de biens faisant partie de l’actif immobilisé. Rémunération des membres du Conseil d’Administration.

Article 9. Pouvoirs

Les pouvoirs de l’Assemblée Générale sont les suivants :

Approuver la gestion du Conseil d’Administration.
Examiner et approuver les comptes annuels.
Élire les membres du Conseil d’Administration.
Fixer les cotisations ordinaires ou extraordinaires.
Approuver la dissolution de l’Association.
Modifier les Statuts, y compris le changement de siège social.
Disposer ou aliéner les biens.
Approuver, le cas échéant, la rémunération des membres du Conseil d’Administration.
Toute autre compétence qui n’est pas attribuée à un autre organe social.

CHAPITRE III

CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 10. Composition.

L’Association sera gérée et représentée par un Conseil d’Administration composé nécessairement d’un Président/e et d’un Secrétaire/a.

Le Vice-président, le Trésorier et les Membres qui seront déterminés pourront également faire partie du Conseil d’Administration.

(Seuls les associés pourront faire partie du Conseil d’Administration, à condition qu’ils soient majeurs, qu’ils jouissent pleinement de leurs droits civils et qu’ils ne soient pas frappés d’une incompatibilité établie par la législation en vigueur. Les mêmes exigences, à l’exception de la condition d’associé, devront être remplies par les personnes physiques qui agissent en représentation des fonctions qui sont des personnes morales)

Toutes les fonctions qui composent le Conseil d’Administration seront gratuites. Ceux-ci seront désignés et révoqués par l’Assemblée Générale et leur mandat aura une durée de 1 an.

Article 11. Réunions

Le Conseil d’Administration se réunira autant de fois que son Président/e le déterminera et à l’initiative ou à la demande d’un dixième de ses membres. Il sera constitué lorsque la moitié plus un de ses membres y assisteront et pour que ses accords soient valables, ils devront être pris à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du Président/e sera prépondérante. Les réunions pourront être aussi bien en présentiel qu’en télématique.

Article 12. Pouvoirs.

Les pouvoirs du Conseil d’Administration s’étendront, de manière générale, à tous les actes propres aux finalités de l’Association, à condition qu’ils ne requièrent pas, selon les présents Statuts, l’autorisation expresse de l’Assemblée Générale.

Les pouvoirs particuliers du Conseil d’Administration sont les suivants :

Diriger les activités sociales et assurer la gestion économique et administrative de l’Association, en convenant de réaliser les contrats et actes opportuns.
Exécuter les accords de l’Assemblée Générale.
Formuler et soumettre à l’approbation de l’Assemblée Générale les bilans et les comptes annuels.
Décider de l’admission de nouveaux associés.
Nommer des délégués pour une activité déterminée de l’Association.
Tout autre pouvoir qui n’est pas de la compétence exclusive de l’Assemblée Générale des associés.

Article 13. Président/e.

Le Président/e aura les attributions suivantes : représenter légalement l’Association auprès de toutes sortes d’organismes publics ou privés ; convoquer, présider et lever les séances que tiennent l’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration, ainsi que diriger les délibérations de l’une et de l’autre ; ordonner les paiements et autoriser de sa signature les documents, procès-verbaux et correspondance ; adopter toute mesure urgente que la bonne marche de l’Association conseille ou que le développement de ses activités rende nécessaire ou opportune, sans préjudice d’en rendre compte ultérieurement au Conseil d’Administration.

Article 14. Vice-président/e.

Le Vice-président/e remplacera le Président en son absence, motivée par une maladie ou toute autre cause, et aura les mêmes attributions.

Article 15 Secrétaire/a.

Le Secrétaire/a aura en charge la direction des travaux purement administratifs de l’Association, délivrera des certifications, tiendra les livres de l’Association légalement établis et le fichier des associés, et conservera la documentation de l’entité, en veillant à ce que les communications sur la désignation des Conseils d’Administration et autres accords sociaux inscrits soient envoyées aux Registres correspondants, ainsi qu’au respect des obligations documentaires dans les termes légalement correspondants.

Article 16. Trésorier/a.

Le Trésorier/a encaissera et conservera les fonds appartenant à l’Association et donnera suite aux ordres de paiement émis par le Président/e.

Article 17. Membres.

Les Membres auront les obligations propres à leur fonction en tant que membres du Conseil d’Administration, ainsi que celles qui découlent des délégations ou commissions de travail que le Conseil lui-même leur confie.

Article 18. Régime des démissions et des remplacements.

Les membres pourront démissionner par renonciation volontaire communiquée par écrit au Conseil d’Administration et par non-respect des obligations qui leur avaient été confiées. Les vacances qui se produiront pour ces motifs seront provisoirement couvertes par les autres membres jusqu’à l’élection définitive par l’Assemblée Générale convoquée à cet effet.

Ils pourront également démissionner en raison de l’expiration du mandat. Dans ce cas, ils continueront à exercer leurs fonctions jusqu’au moment où l’acceptation de ceux qui les remplacent se produira.

CHAPITRE IV

MEMBRES

Article 19. Exigences.

Pourront appartenir à l’Association les personnes majeures qui ont un intérêt dans le développement des objectifs de l’Association.

Article 20. Classes.

Au sein de l’Association, il existera les classes de membres suivantes :

Promoteurs ou fondateurs, qui seront ceux qui participeront à l’acte de constitution de l’Association.
De numéro, qui seront ceux qui entreront après la constitution de l’Association.
D’honneur, ceux qui, en raison de leur prestige ou pour avoir contribué de manière significative à la dignification et au développement de l’Association, se rendent dignes d’une telle distinction. La nomination des membres d’honneur correspondra à l’Assemblée Générale.

Article 21. Démission.

Les membres démissionneront pour l’une des causes suivantes :

Par renonciation volontaire, communiquée par écrit au Conseil d’Administration.
Par non-respect des obligations économiques, s’il cessait de satisfaire une cotisation périodique.
Par comportement contraire aux valeurs et à l’objectif de l’association.

Article 22. Droits.

Les membres fondateurs et de numéro auront les droits suivants :

Prendre part à toutes les activités que l’Association organise en accomplissement de ses objectifs.
Profiter de tous les avantages et bénéfices que l’Association peut obtenir.
Participer aux Assemblées avec voix et vote.
Être électeurs et éligibles aux fonctions de direction.
Recevoir des informations sur les accords adoptés par les organes de l’Association.
Faire des suggestions aux membres du Conseil d’Administration afin de mieux atteindre les objectifs de l’Association.

Article 23. Devoirs.

Les membres fondateurs et de numéro auront les obligations suivantes :

Respecter les présents Statuts et les accords valides des Assemblées et du Conseil d’Administration.
Payer les cotisations qui sont fixées.
Assister aux Assemblées et autres actes qui sont organisés.
Remplir, le cas échéant, les obligations inhérentes à la fonction qu’ils occupent.

Article 24. Droits et devoirs des membres d’honneur.

Les membres d’honneur auront les mêmes obligations que les fondateurs et de numéro à l’exception de celles prévues aux paragraphes deuxième et quatrième de l’article précédent.

De même, ils auront les mêmes droits à l’exception de ceux qui figurent aux paragraphes troisième et quatrième de l’article 23, pouvant assister aux assemblées sans droit de vote.

CHAPITRE V

RÉGIME ÉCONOMIQUE

Article 25. Ressources économiques.

Les ressources économiques prévues pour le développement des objectifs et activités de l’Association seront les suivantes :

Les cotisations des membres, périodiques ou extraordinaires.
Les subventions, legs ou héritages qu’elle pourrait recevoir de manière légale de la part des associés ou de tiers.
Toute autre ressource licite.

Article 26. Patrimoine.

L’Association, au moment de sa constitution, ne possède pas de patrimoine.

Article 27. Durée de l’exercice.

L’exercice associatif et économique sera annuel et sa clôture aura lieu le 31 décembre de chaque année.

CHAPITRE VI

DISSOLUTION

Article 28. Dissolution.

L’Association sera dissoute volontairement lorsque l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée à cet effet, en décidera ainsi, conformément aux dispositions de l’article 9 des présents Statuts.

Article 29. Liquidation et destination du solde.

En cas de dissolution, une commission de liquidation sera nommée. Une fois les dettes éteintes, le solde liquide, le cas échéant, sera destiné à des fins qui ne dénaturent pas la nature non lucrative de l’Association.