{"id":599,"date":"2025-08-04T12:07:37","date_gmt":"2025-08-04T10:07:37","guid":{"rendered":"https:\/\/purpleboost.org\/mentions-legales\/"},"modified":"2025-08-16T19:10:15","modified_gmt":"2025-08-16T17:10:15","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/purpleboost.org\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"MENTIONS L\u00c9GALES"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"599\" class=\"elementor elementor-599 elementor-249\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-b136921 e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"b136921\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-4f4f57c elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"4f4f57c\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<h2 style=\"text-align: left;\">CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE SOUSCRIPTION \u00c0 L&rsquo;ADH\u00c9SION ANNUELLE DE MEMBRE \u00ab PURPLE BOOST \u00bb<\/h2>\n<h3 style=\"text-align: justify;\"><\/h3>\n<h3 style=\"text-align: left;\">1. OBJET<\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\">Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de souscription (les \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00bb) ont pour objet de r\u00e9gir les conditions applicables \u00e0 la souscription annuelle de membre, propos\u00e9e par l&rsquo;association PURPLE BOOST (ci-apr\u00e8s \u00ab PURPLE BOOST \u00bb), avec le CIF G22836480 et l&rsquo;enregistrement REGAGE25e00065761713, au Registre national des associations RNA.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">L&rsquo;offre et la souscription de l&rsquo;adh\u00e9sion annuelle de membre se feront \u00e0 distance via le site www.purpleboost.org (ci-apr\u00e8s \u00ab le Site \u00bb).<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Pour toute question relative \u00e0 la souscription ou \u00e0 l&rsquo;adh\u00e9sion, les utilisateurs peuvent nous contacter par e-mail \u00e0 info@purpleboost.org.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">La relation pr\u00e9contractuelle, contractuelle et post-contractuelle conclue \u00e0 distance entre PURPLE BOOST et les Membres est r\u00e9gie par les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, ainsi que par le D\u00e9cret Royal L\u00e9gislatif 1\/2007 du 16 novembre, approuvant le texte consolid\u00e9 de la Loi G\u00e9n\u00e9rale pour la D\u00e9fense des Consommateurs et Utilisateurs et autres lois compl\u00e9mentaires, par la Loi 34\/2002 du 11 juillet, sur les Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;Information et du Commerce \u00c9lectronique (LSSICE) ainsi que par toute disposition contenue dans la r\u00e9glementation qui est d&rsquo;application obligatoire par les entrepreneurs dans leurs relations avec les consommateurs.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Les personnes souhaitant devenir Membres de PURPLE BOOST doivent accepter sans r\u00e9serve les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales (ainsi que les Mentions L\u00e9gales, la Politique de Confidentialit\u00e9 et la Politique de Cookies).<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont r\u00e9dig\u00e9es en espagnol, langue dans laquelle sera formalis\u00e9 le contrat entre PURPLE BOOST et les membres.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ne s&rsquo;appliqueront qu&rsquo;\u00e0 ceux qui agissent en qualit\u00e9 de consommateur et d&rsquo;utilisateur, conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9finition de ceux-ci contenue dans le D\u00e9cret Royal L\u00e9gislatif 1\/2007 du 16 novembre, approuvant le texte consolid\u00e9 de la Loi G\u00e9n\u00e9rale pour la D\u00e9fense des Consommateurs et Utilisateurs et autres lois compl\u00e9mentaires ou dans la norme qui la remplace.<\/p>\n\n<h3 style=\"text-align: left;\">2. CONDITIONS POUR FAIRE PARTIE DE L&rsquo;ASSOCIATION PURPLE BOOST PAR LE BIAIS D&rsquo;UNE ADH\u00c9SION ANNUELLE<\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\">Les personnes physiques majeures et r\u00e9sidant dans n&rsquo;importe quel pays du monde peuvent faire partie du programme de l&rsquo;association.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Chaque personne ne peut disposer que d&rsquo;une seule adh\u00e9sion annuelle de membre.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier d&rsquo;une adh\u00e9sion annuelle de membre, l&rsquo;utilisateur doit acc\u00e9der \u00e0 la page de souscription et fournir toutes les donn\u00e9es qui lui sont demand\u00e9es.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">PURPLE BOOST se r\u00e9serve le droit de demander les documents qui attestent de la v\u00e9racit\u00e9 des donn\u00e9es fournies.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le montant de l&rsquo;adh\u00e9sion annuelle sera d\u00fbment indiqu\u00e9 sur le Site. Le montant de l&rsquo;annuit\u00e9 exigible sera celui annonc\u00e9 sur le Site au moment de la souscription. Quant au montant des renouvellements post\u00e9rieurs \u00e0 la premi\u00e8re souscription, il sera conforme \u00e0 ce qui est indiqu\u00e9 dans la clause neuvi\u00e8me.  <\/p>\n\n<h3 style=\"text-align: left;\">3. AVANTAGES DU PROGRAMME D&rsquo;ADH\u00c9SION<\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\">Les membres disposeront d&rsquo;un Espace Priv\u00e9 comme espace o\u00f9 ils peuvent, entre autres options, (i) acc\u00e9der \u00e0 leurs donn\u00e9es personnelles (les modifier, les \u00e9diter), (ii) acc\u00e9der \u00e0 leur centre d&rsquo;adh\u00e9sion pour modifier leurs pr\u00e9f\u00e9rences en mati\u00e8re de communications, (iii) le cas \u00e9ch\u00e9ant, annuler l&rsquo;adh\u00e9sion ou les renouvellements ult\u00e9rieurs.   <\/p>\n\n<h3 style=\"text-align: left;\">4. PRIX<\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le prix de l&rsquo;adh\u00e9sion annuelle au programme d&rsquo;adh\u00e9sion sera celui annonc\u00e9 \u00e0 tout moment sur le Site. Le prix annonc\u00e9 sur le Site inclut la TVA en vigueur. <\/p>\n\n<h3 style=\"text-align: left;\">5. MODES DE PAIEMENT<\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\">Pour le paiement du prix de l&rsquo;adh\u00e9sion annuelle, les modes de paiement suivants sont accept\u00e9s : carte bancaire. Le processus de paiement se fait via un serveur s\u00e9curis\u00e9 utilisant le protocole SSL avec une transmission de donn\u00e9es crypt\u00e9es. Gr\u00e2ce \u00e0 ce mode de paiement, PURPLE BOOST ne collecte ni ne manipule aucune donn\u00e9e du client relative \u00e0 son num\u00e9ro de carte \u00e0 aucun moment.  <\/p>\n\n<h3 style=\"text-align: left;\">6. CONFIRMATION DE L&rsquo;ADH\u00c9SION<\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\">Une fois le paiement de l&rsquo;adh\u00e9sion annuelle de membre \u00e0 PURPLE BOOST effectu\u00e9, un e-mail sera envoy\u00e9 au membre confirmant la souscription r\u00e9alis\u00e9e et sa qualit\u00e9 de membre de PURPLE BOOST.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Un num\u00e9ro de membre sera attribu\u00e9 aux membres enregistr\u00e9s.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">\u00c0 partir de ce moment, l&rsquo;utilisateur avec une adh\u00e9sion active peut participer en tant que membre de plein droit de l&rsquo;association.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">L&rsquo;adh\u00e9sion en tant que membre est personnelle et non transf\u00e9rable. La cession de la repr\u00e9sentation de membre entra\u00eenera l&rsquo;annulation automatique de l&rsquo;adh\u00e9sion du membre par PURPLE BOOST, sans pr\u00e9judice des actions l\u00e9gales que PURPLE BOOST se r\u00e9serve contre le contrevenant. <\/p>\n\n<h3 style=\"text-align: left;\">7. DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\">Les membres auront le droit de se r\u00e9tracter du contrat pendant une p\u00e9riode de 14 jours calendaires (ci-apr\u00e8s \u00ab d\u00e9lai de r\u00e9tractation \u00bb) \u00e0 compter du moment de la souscription sans avoir \u00e0 indiquer le motif pour lequel ils souhaitent se r\u00e9tracter du contrat.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Pour exercer le droit de r\u00e9tractation au moyen de tout type de d\u00e9claration non \u00e9quivoque dans laquelle il manifeste sa volont\u00e9 de se r\u00e9tracter, par exemple, en envoyant un e-mail \u00e0 info@purpleboost.org.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Si le Membre se r\u00e9tracte du contrat, le montant pay\u00e9 lui sera rembours\u00e9 par le m\u00eame moyen de paiement utilis\u00e9, dans les plus brefs d\u00e9lais et, en tout \u00e9tat de cause, avant l&rsquo;expiration d&rsquo;un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le membre a inform\u00e9 PURPLE BOOST de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter du contrat.<\/p>\n\n<h3 style=\"text-align: left;\">8. MODIFICATIONS DES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\">PURPLE BOOST se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales pour des motifs l\u00e9gaux ou r\u00e9glementaires, ou pour refl\u00e9ter des ajustements logistiques ou des changements dans nos services ou pratiques commerciales.<\/p>\n\n<h3 style=\"text-align: left;\">9. DUR\u00c9E, RENOUVELLEMENT ET ANNULATION DE L&rsquo;ADH\u00c9SION<\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\">L&rsquo;adh\u00e9sion de membre est de nature annuelle. Par cons\u00e9quent, le paiement de la cotisation annuelle permet au membre d&rsquo;avoir les droits associ\u00e9s au membre d\u00e9taill\u00e9s dans les statuts de l&rsquo;association pendant une p\u00e9riode d&rsquo;un an \u00e0 compter de la souscription. <\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le renouvellement de l&rsquo;adh\u00e9sion de membre se fera automatiquement pour des p\u00e9riodes suppl\u00e9mentaires d&rsquo;un an, sauf si le membre manifeste son souhait de ne pas renouveler l&rsquo;adh\u00e9sion au moins 15 jours avant la date de renouvellement. Si la date de renouvellement arrive sans que le membre ait manifest\u00e9 sa volont\u00e9 de ne pas renouveler l&rsquo;adh\u00e9sion, le montant de l&rsquo;annuit\u00e9 applicable au moment du renouvellement sera automatiquement d\u00e9bit\u00e9, en utilisant le m\u00eame mode de paiement utilis\u00e9 par le membre lors de la souscription initiale, \u00e0 moins que celui-ci n&rsquo;ait modifi\u00e9 ledit mode de paiement. <\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">S&rsquo;il n&rsquo;est pas possible de proc\u00e9der au recouvrement du renouvellement de l&rsquo;adh\u00e9sion, PURPLE BOOST proc\u00e9dera \u00e0 la radiation du Membre.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">PURPLE BOOST se r\u00e9serve le droit de modifier les conditions de l&rsquo;adh\u00e9sion si cela est n\u00e9cessaire au bon d\u00e9veloppement de l&rsquo;association.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Dans le cas o\u00f9 le montant de la cotisation annuelle serait modifi\u00e9, cette modification sera applicable au renouvellement de l&rsquo;adh\u00e9sion annuelle, apr\u00e8s avoir averti le consommateur 30 jours avant la date de renouvellement.&lt;\/p<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Dans le cas o\u00f9 les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales seraient modifi\u00e9es et que le membre ne serait pas d&rsquo;accord avec celles-ci, il pourra choisir d&rsquo;annuler son adh\u00e9sion sans que cela n&rsquo;implique aucun co\u00fbt suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le Membre pourra annuler le renouvellement automatique \u00e0 tout moment avant les 15 jours pr\u00e9c\u00e9dant le renouvellement annuel, en le communiquant \u00e0 PURPLE BOOST via info@purpleboost.org, sans que cela n&rsquo;engendre aucun co\u00fbt suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">En cas d&rsquo;annulation de l&rsquo;adh\u00e9sion, le Membre pourra continuer \u00e0 conserver ses droits en tant qu&rsquo;associ\u00e9 jusqu&rsquo;\u00e0 la date de fin de la p\u00e9riode annuelle d&rsquo;adh\u00e9sion, mais n&rsquo;aura pas droit au remboursement de la partie proportionnelle de l&rsquo;annuit\u00e9 correspondant au temps non utilis\u00e9.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Une fois que le membre aura annul\u00e9 son adh\u00e9sion, il pourra se r\u00e9inscrire \u00e0 tout moment, mais un nouveau num\u00e9ro de Membre lui sera attribu\u00e9, il ne sera pas possible de conserver son ancien num\u00e9ro de Membre.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">PURPLE BOOST se r\u00e9serve le droit de suspendre le programme de Membres lorsque des motifs graves, ind\u00e9pendants de sa volont\u00e9, alt\u00e8rent les circonstances qui ont motiv\u00e9 la conclusion des contrats avec les membres. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, tous les Membres en seront inform\u00e9s au moins un mois avant le moment o\u00f9 la suspension aura lieu. <\/p>\n\n<h3 style=\"text-align: left;\">10. R\u00c9CLAMATIONS<\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\">Pour toute suggestion, plainte ou question, le membre peut contacter PURPLE BOOST par l&rsquo;une des voies suivantes :<\/p>\n\n<ul style=\"text-align: justify;\">\n \t<li>  En envoyant un e-mail \u00e0 info@purpleboost.org<\/li>\n<\/ul>\n<h3 style=\"text-align: left;\">11. Politique de Confidentialit\u00e9<\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\">Conform\u00e9ment au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral 2016\/679 sur la Protection des Donn\u00e9es du 27 avril 2016, le Membre est inform\u00e9 que les donn\u00e9es personnelles des personnes qui s&rsquo;associent seront int\u00e9gr\u00e9es dans le registre des activit\u00e9s de traitement de PURPLE BOOST.<\/p>\n\n<h5 style=\"text-align: left;\">Quelles donn\u00e9es traiterons-nous ?<\/h5>\n<p style=\"text-align: justify;\">Les donn\u00e9es qui seront collect\u00e9es seront uniquement celles demand\u00e9es dans le formulaire d&rsquo;inscription des membres disponible sur le Site. En ce sens, pour pouvoir devenir membre, nous traiterons les donn\u00e9es personnelles suivantes du Membre. <\/p>\n\n<ul style=\"text-align: justify;\">\n \t<li>Donn\u00e9es personnelles de contact et d&rsquo;identification, telles que son nom et son adresse e-mail, sa carte d&rsquo;identit\u00e9 et sa date de naissance<\/li>\n \t<li>Les d\u00e9tails de son compte de membre, tels que, par exemple, son identifiant de Membre (Id membre), l&rsquo;e-mail du Membre et son mot de passe. Ces donn\u00e9es sont n\u00e9cessaires pour cr\u00e9er un compte personnel dans notre association. <\/li>\n<\/ul>\n<h5 style=\"text-align: left;\">Pourquoi, dans quel but et pendant combien de temps traitons-nous vos donn\u00e9es ?<\/h5>\n<ul>\n \t<li style=\"text-align: justify;\">Maintenir la relation et g\u00e9rer son compte de membre, sur la base de l&rsquo;ex\u00e9cution de la relation contractuelle et du respect des obligations l\u00e9gales. Ses donn\u00e9es seront conserv\u00e9es tant qu&rsquo;il fera partie de l&rsquo;association et, une fois la relation termin\u00e9e, pendant le d\u00e9lai de prescription des actions l\u00e9gales qui pourraient en d\u00e9couler ; <\/li>\n \t<li style=\"text-align: justify;\">R\u00e9pondre aux commandes, demandes, r\u00e9soudre les doutes, pr\u00e9senter des plaintes ou des suggestions ou tout type de demande qui est faite par celui-ci, tout cela sur la base du consentement accord\u00e9, ou bien l&rsquo;ex\u00e9cution de la relation contractuelle, le respect d&rsquo;une obligation l\u00e9gale de notre part (lorsqu&rsquo;il s&rsquo;agit de r\u00e9clamations li\u00e9es au service ou \u00e0 la protection des donn\u00e9es) ou bien, pour la d\u00e9fense de nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes. Ses donn\u00e9es personnelles seront conserv\u00e9es pendant toute la dur\u00e9e de la gestion de sa consultation, de sa demande ou de sa r\u00e9clamation et m\u00eame apr\u00e8s, jusqu&rsquo;\u00e0 ce que les \u00e9ventuelles responsabilit\u00e9s qui en d\u00e9coulent soient prescrites. <\/li>\n \t<li style=\"text-align: justify;\">Lui fournir des informations personnalis\u00e9es sur les campagnes, les \u00e9v\u00e9nements, les programmes ou les activit\u00e9s dans le cadre de l&rsquo;association, cela \u00e9tant prot\u00e9g\u00e9 par l&rsquo;int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de PURPLE BOOST sur la base de l&rsquo;exception pr\u00e9vue \u00e0 l&rsquo;article 21.2 de la loi 34\/2002 du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;information et du commerce \u00e9lectronique (LSSICE).<\/li>\n \t<li style=\"text-align: justify;\">R\u00e9aliser des enqu\u00eates d&rsquo;opinion ou des \u00e9tudes de march\u00e9 sur la base de l&rsquo;int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de PURPLE BOOST.<\/li>\n \t<li style=\"text-align: justify;\">L&rsquo;inclure dans la base de donn\u00e9es de PURPLE BOOST pour l&rsquo;envoi de la newsletter lorsqu&rsquo;il s&rsquo;inscrit \u00e0 la newsletter via le formulaire du Site. Ces communications seront r\u00e9alis\u00e9es par PURPLE BOOST et seront li\u00e9es \u00e0 l&rsquo;activit\u00e9 de l&rsquo;association et de ses collaborateurs, avec lesquels celui-ci aura conclu un accord de promotion. Dans ce cas, les tiers n&rsquo;auront jamais acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles, tout cela \u00e0 condition que le Membre ait donn\u00e9 son consentement expr\u00e8s. Ses donn\u00e9es seront conserv\u00e9es jusqu&rsquo;\u00e0 ce que le Membre retire son consentement.   <\/li>\n \t<li>Dans le cas o\u00f9 le Membre consent \u00e0 c\u00e9der ses donn\u00e9es \u00e0 des tiers, ceux-ci pourront envoyer au Membre des communications commerciales de leurs propres produits et services. Ses donn\u00e9es seront trait\u00e9es conform\u00e9ment aux politiques de confidentialit\u00e9 de ces soci\u00e9t\u00e9s. Il pourra r\u00e9voquer son consentement \u00e0 tout moment en s&rsquo;adressant aux adresses qui lui seront indiqu\u00e9es dans lesdites politiques. Selon les cas, la communication des donn\u00e9es personnelles minimales est une condition indispensable pour pouvoir remplir la finalit\u00e9 pour laquelle elles sont demand\u00e9es, de sorte que, si elles ne sont pas fournies, il se peut qu&rsquo;il ne puisse pas fournir le produit ou le service demand\u00e9. Dans le cas o\u00f9 toutes les donn\u00e9es ne seraient pas fournies, il n&rsquo;est pas garanti que les informations et les services fournis soient compl\u00e8tement adapt\u00e9s \u00e0 ses besoins. En ce sens, il doit garantir que les donn\u00e9es personnelles fournies \u00e0 PURPLE BOOST sont v\u00e9ridiques et s&rsquo;engage \u00e0 communiquer toute modification de celles-ci. De m\u00eame, lorsque les Membres fournissent des donn\u00e9es personnelles de membres de leur famille, d&rsquo;amis, de conjoints ou de tout autre tiers li\u00e9 au Membre, ils doivent s&rsquo;engager \u00e0 informer de la politique de confidentialit\u00e9 de PURPLE BOOST et en g\u00e9n\u00e9ral des termes expos\u00e9s ici et \u00e0 recueillir le consentement de ces tiers pour le traitement de leurs donn\u00e9es personnelles. Sauf si le Membre nous indique sa volont\u00e9 contraire, les d\u00e9lais de conservation des donn\u00e9es personnelles indiqu\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment seront appliqu\u00e9s, il est donc de sa responsabilit\u00e9 de les maintenir \u00e0 jour. Une fois le d\u00e9lai pr\u00e9vu arriv\u00e9, et lorsqu&rsquo;il ne sera plus n\u00e9cessaire de les traiter conform\u00e9ment \u00e0 la finalit\u00e9 pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es, elles seront supprim\u00e9es avec des mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es pour garantir l&rsquo;anonymisation des donn\u00e9es ou leur destruction totale.        <\/li><\/ul>\n<h5 style=\"text-align: left;\">\u00c0 qui les donn\u00e9es sont-elles c\u00e9d\u00e9es ?<\/h5>\n<p style=\"text-align: justify;\">Aucune communication de donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers n&rsquo;est pr\u00e9vue, sauf si cela est n\u00e9cessaire au d\u00e9veloppement et \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution des finalit\u00e9s du traitement, \u00e0 nos fournisseurs de services li\u00e9s aux communications avec lesquels PURPLE BOOST a sign\u00e9 les contrats de confidentialit\u00e9 et\/ou de responsable du traitement exig\u00e9s par la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9.\nCe qui pr\u00e9c\u00e8de s&rsquo;entend sans pr\u00e9judice des cessions de donn\u00e9es personnelles qui seraient n\u00e9cessaires \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution de la relation contractuelle, ou en application d&rsquo;obligations l\u00e9gales, ou lorsque le Membre a express\u00e9ment consenti \u00e0 la cession de ses donn\u00e9es comme par exemple \u00e0 des sponsors d&rsquo;\u00e9v\u00e9nements, ou des cessions r\u00e9alis\u00e9es pour la publication d&rsquo;images sur les r\u00e9seaux sociaux de PURPLE BOOST.<\/p>\n\n<h5 style=\"text-align: left;\">Des transferts internationaux de donn\u00e9es auront-ils lieu ?<\/h5>\n<p style=\"text-align: justify;\">Dans les processus de traitement de ses donn\u00e9es r\u00e9alis\u00e9s par PURPLE BOOST, nous devons faire appel \u00e0 des services externes qui pourraient impliquer que ses donn\u00e9es soient stock\u00e9es et\/ou trait\u00e9es par des organisations qui sont \u00e9tablies ou op\u00e8rent depuis l&rsquo;ext\u00e9rieur de l&rsquo;Union Europ\u00e9enne, ce qui impliquerait que nous r\u00e9alisions des transferts internationaux de ses donn\u00e9es. Cependant, ces transferts sont r\u00e9alis\u00e9s sous des garanties de s\u00e9curit\u00e9 et de conformit\u00e9, selon ce qui est stipul\u00e9 par la l\u00e9gislation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. <\/p>\n\n<h5 style=\"text-align: left;\">Quels sont les droits du Membre ?<\/h5>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le Membre pourra exercer les droits d&rsquo;acc\u00e8s, de rectification, d&rsquo;opposition, de limitation du traitement, de portabilit\u00e9 et d&rsquo;annulation en s&rsquo;identifiant d\u00fbment et en exposant sa demande \u00e0 l&rsquo;adresse : info@purpleboost.org.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">De m\u00eame, lorsque le Membre consid\u00e8re que l&rsquo;exercice de ses droits n&rsquo;a pas \u00e9t\u00e9 effectif, il pourra pr\u00e9senter une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l&rsquo;Agence Espagnole de Protection des Donn\u00e9es.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE SOUSCRIPTION \u00c0 L&rsquo;ADH\u00c9SION ANNUELLE DE MEMBRE \u00ab PURPLE BOOST \u00bb 1. 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