{"id":603,"date":"2025-08-04T13:55:14","date_gmt":"2025-08-04T11:55:14","guid":{"rendered":"https:\/\/purpleboost.org\/statuts\/"},"modified":"2025-08-16T19:10:48","modified_gmt":"2025-08-16T17:10:48","slug":"statuts","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/purpleboost.org\/fr\/statuts\/","title":{"rendered":"STATUTS"},"content":{"rendered":"\t\t
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STATUTS<\/h1>

CHAPITRE I<\/h3>

DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/h4>

Article 1. D\u00e9nomination <\/b><\/p>

Une association est constitu\u00e9e sous cette d\u00e9nomination en vertu de la loi organique 1\/2002 du 22 mars, r\u00e9glementant le droit d’association, et des normes compl\u00e9mentaires, dot\u00e9e de la personnalit\u00e9 juridique et de la pleine capacit\u00e9 d’agir, et \u00e0 but non lucratif.<\/p>

Pour tout ce qui n’est pas pr\u00e9vu dans les pr\u00e9sents statuts, la loi organique 1\/2002 du 22 mars susmentionn\u00e9e et les dispositions compl\u00e9mentaires de d\u00e9veloppement seront appliqu\u00e9es.<\/p>

(La d\u00e9nomination devra respecter les exigences et limites pr\u00e9vues \u00e0 l’article 8 de la LO 1\/2002 et aux articles 22 et 23 du R\u00e8glement du Registre National des Associations, approuv\u00e9 par le RD 949\/2015 du 23 octobre)<\/p>

Article 2. Dur\u00e9e. <\/b><\/p>

Cette association est constitu\u00e9e pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.<\/p>

Article 3. Objectifs <\/b><\/p>

L’association a pour objectifs :<\/p>

  • Encourager et soutenir l’\u00e9quipe Movistar KOI qui participe \u00e0 de nombreuses ligues de jeux vid\u00e9o professionnels, en tant que groupe de supporters organis\u00e9. Promouvoir la participation active et le sentiment de communaut\u00e9. <\/li><\/ul>
    • Promouvoir le respect des droits de l’homme, l’\u00e9galit\u00e9, l’inclusion des minorit\u00e9s d\u00e9favoris\u00e9es, la promotion des valeurs \u00e9thiques et du fair-play, tant dans le domaine comp\u00e9titif que parmi les supporters.<\/li><\/ul>
      • Recevoir et canaliser les propositions et pr\u00e9occupations de la communaut\u00e9 des supporters de Movistar KOI, en assurant leur repr\u00e9sentation aupr\u00e8s des entit\u00e9s publiques, priv\u00e9es et de l’\u00e9quipe elle-m\u00eame.<\/li><\/ul>
        • Promouvoir la connaissance de l’industrie du jeu vid\u00e9o et des sports \u00e9lectroniques en se concentrant sur sa capacit\u00e9 \u00e0 offrir des valeurs positives aux jeunes en tant que loisir alternatif, entre autres, et sur sa capacit\u00e9 transformatrice pour la soci\u00e9t\u00e9.<\/li><\/ul>
          • Planifier et organiser des \u00e9v\u00e9nements \u00e0 caract\u00e8re social, culturel ou sportif, tant en pr\u00e9sentiel qu’en virtuel.<\/li><\/ul>
            • Veiller au bien-\u00eatre physique et \u00e9motionnel des membres, en int\u00e9grant dans les activit\u00e9s de l’association des principes qui favorisent des habitudes saines et une utilisation \u00e9quilibr\u00e9e de la technologie et du divertissement num\u00e9rique.<\/li><\/ul>
              • \u00c9tablir des liens de collaboration avec d’autres associations, institutions ou communaut\u00e9s, tant au niveau national qu’international, avec lesquelles nous partageons des valeurs et des objectifs.<\/li><\/ul>

                Article 4. Activit\u00e9s. <\/strong><\/p>

                Pour atteindre ces objectifs, les activit\u00e9s suivantes seront r\u00e9alis\u00e9es :<\/p>

                • Cr\u00e9ation de services d’information destin\u00e9s aux membres, par courrier postal, courriels, pages web, r\u00e9seaux sociaux ou tout autre moyen de communication num\u00e9rique ou physique.<\/li><\/ul>
                  • Planification de voyages \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements en pr\u00e9sentiel o\u00f9 Movistar KOI participe, afin de faciliter la participation conjointe des membres et des supporters en g\u00e9n\u00e9ral.<\/li><\/ul>
                    • Coordination de l’animation, tant en pr\u00e9sentiel que num\u00e9rique, pour soutenir Movistar KOI pendant ses comp\u00e9titions, en g\u00e9n\u00e9rant un environnement d’animation respectueux et positif.<\/li><\/ul>
                      • Conception et distribution de mat\u00e9riel d’animation et de merchandising, tels que des drapeaux, des banderoles, des t-shirts ou d’autres objets destin\u00e9s \u00e0 renforcer l’image et le soutien \u00e0 Movistar KOI.<\/li><\/ul>
                        • Soutien et collaboration \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements, nationaux ou internationaux, de promotion des jeux vid\u00e9o et de leur \u00e9cosyst\u00e8me comp\u00e9titif.<\/li><\/ul>

                          <\/h3>

                          CHAPITRE II<\/h3>

                          ASSEMBL\u00c9E G\u00c9N\u00c9RALE<\/h4>

                          Article 5. Nature et composition. <\/b><\/p>

                          L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale est l’organe supr\u00eame de gouvernement de l’Association et sera compos\u00e9e de tous les associ\u00e9s.<\/p>

                          Article 6. R\u00e9unions <\/b><\/p>

                          Les r\u00e9unions de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale seront ordinaires et extraordinaires. La r\u00e9union ordinaire se tiendra une fois par an dans les quatre mois suivant la cl\u00f4ture de l’exercice ; les r\u00e9unions extraordinaires se tiendront lorsque les circonstances le conseilleront, \u00e0 l’avis du Pr\u00e9sident\/e, lorsque le Conseil d’Administration le d\u00e9cidera ou lorsqu’un dixi\u00e8me des associ\u00e9s le proposera par \u00e9crit. Les r\u00e9unions pourront \u00eatre aussi bien en pr\u00e9sentiel qu’en t\u00e9l\u00e9matique. <\/p>

                          Article 7. Convocations. <\/b><\/p>

                          Les convocations des Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales seront faites par \u00e9crit en indiquant le lieu, le jour et l’heure de la r\u00e9union ainsi que l’ordre du jour avec l’expression concr\u00e8te des sujets \u00e0 traiter. Entre la convocation et le jour fix\u00e9 pour la tenue de l’Assembl\u00e9e en premi\u00e8re convocation, il devra y avoir au moins quinze jours, et il pourra \u00e9galement \u00eatre indiqu\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date et l’heure auxquelles l’Assembl\u00e9e se r\u00e9unira en deuxi\u00e8me convocation, sans qu’un d\u00e9lai inf\u00e9rieur \u00e0 une heure ne puisse s’\u00e9couler entre les deux. <\/p>

                          Article 8. Adoption d’accords. <\/b><\/p>

                          Les Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales, tant ordinaires qu’extraordinaires, seront valablement constitu\u00e9es en premi\u00e8re convocation lorsque un tiers des associ\u00e9s ayant droit de vote y assisteront, et en deuxi\u00e8me convocation quel que soit le nombre d’associ\u00e9s ayant droit de vote.<\/p>

                          Les accords seront pris \u00e0 la majorit\u00e9 simple des personnes pr\u00e9sentes ou repr\u00e9sent\u00e9es lorsque les votes affirmatifs d\u00e9passeront les votes n\u00e9gatifs, les votes nuls, blancs ou les abstentions n’\u00e9tant pas comptabilis\u00e9s \u00e0 ces fins.<\/p>

                          La majorit\u00e9 qualifi\u00e9e des personnes pr\u00e9sentes ou repr\u00e9sent\u00e9es sera n\u00e9cessaire, ce qui se produira lorsque les votes affirmatifs d\u00e9passeront la moiti\u00e9 de celles-ci, pour la :<\/p>

                          • Dissolution de l’entit\u00e9.<\/li>
                          • Modification des Statuts, y compris le changement de si\u00e8ge social.<\/li>
                          • Disposition ou ali\u00e9nation de biens faisant partie de l’actif immobilis\u00e9. R\u00e9mun\u00e9ration des membres du Conseil d’Administration.<\/li><\/ul>

                            Article 9. Pouvoirs <\/b><\/p>

                            Les pouvoirs de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale sont les suivants :<\/p>

                            • Approuver la gestion du Conseil d’Administration.<\/li>
                            • Examiner et approuver les comptes annuels.<\/li>
                            • \u00c9lire les membres du Conseil d’Administration.<\/li>
                            • Fixer les cotisations ordinaires ou extraordinaires.<\/li>
                            • Approuver la dissolution de l’Association.<\/li>
                            • Modifier les Statuts, y compris le changement de si\u00e8ge social.<\/li>
                            • Disposer ou ali\u00e9ner les biens.<\/li>
                            • Approuver, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la r\u00e9mun\u00e9ration des membres du Conseil d’Administration.<\/li>
                            • Toute autre comp\u00e9tence qui n’est pas attribu\u00e9e \u00e0 un autre organe social.<\/li><\/ul>

                              <\/h3>

                              CHAPITRE III<\/h3>

                              CONSEIL D’ADMINISTRATION<\/h4>

                              Article 10. Composition. <\/b><\/p>

                              L’Association sera g\u00e9r\u00e9e et repr\u00e9sent\u00e9e par un Conseil d’Administration compos\u00e9 n\u00e9cessairement d’un Pr\u00e9sident\/e et d’un Secr\u00e9taire\/a.<\/p>

                              Le Vice-pr\u00e9sident, le Tr\u00e9sorier et les Membres qui seront d\u00e9termin\u00e9s pourront \u00e9galement faire partie du Conseil d’Administration.<\/p>

                              (Seuls les associ\u00e9s pourront faire partie du Conseil d’Administration, \u00e0 condition qu’ils soient majeurs, qu’ils jouissent pleinement de leurs droits civils et qu’ils ne soient pas frapp\u00e9s d’une incompatibilit\u00e9 \u00e9tablie par la l\u00e9gislation en vigueur. Les m\u00eames exigences, \u00e0 l’exception de la condition d’associ\u00e9, devront \u00eatre remplies par les personnes physiques qui agissent en repr\u00e9sentation des fonctions qui sont des personnes morales)<\/p>

                              Toutes les fonctions qui composent le Conseil d’Administration seront gratuites. Ceux-ci seront d\u00e9sign\u00e9s et r\u00e9voqu\u00e9s par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale et leur mandat aura une dur\u00e9e de 1 an. <\/p>

                              Article 11. R\u00e9unions <\/b><\/p>

                              Le Conseil d’Administration se r\u00e9unira autant de fois que son Pr\u00e9sident\/e le d\u00e9terminera et \u00e0 l’initiative ou \u00e0 la demande d’un dixi\u00e8me de ses membres. Il sera constitu\u00e9 lorsque la moiti\u00e9 plus un de ses membres y assisteront et pour que ses accords soient valables, ils devront \u00eatre pris \u00e0 la majorit\u00e9 des voix. En cas d’\u00e9galit\u00e9, la voix du Pr\u00e9sident\/e sera pr\u00e9pond\u00e9rante. Les r\u00e9unions pourront \u00eatre aussi bien en pr\u00e9sentiel qu’en t\u00e9l\u00e9matique. <\/p>

                              Article 12. Pouvoirs. <\/b><\/p>

                              Les pouvoirs du Conseil d’Administration s’\u00e9tendront, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 tous les actes propres aux finalit\u00e9s de l’Association, \u00e0 condition qu’ils ne requi\u00e8rent pas, selon les pr\u00e9sents Statuts, l’autorisation expresse de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>

                              Les pouvoirs particuliers du Conseil d’Administration sont les suivants :<\/p>

                              • Diriger les activit\u00e9s sociales et assurer la gestion \u00e9conomique et administrative de l’Association, en convenant de r\u00e9aliser les contrats et actes opportuns.<\/li>
                              • Ex\u00e9cuter les accords de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/li>
                              • Formuler et soumettre \u00e0 l’approbation de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale les bilans et les comptes annuels.<\/li>
                              • D\u00e9cider de l’admission de nouveaux associ\u00e9s.<\/li>
                              • Nommer des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s pour une activit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e de l’Association.<\/li>
                              • Tout autre pouvoir qui n’est pas de la comp\u00e9tence exclusive de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des associ\u00e9s.<\/li><\/ul>

                                Article 13. Pr\u00e9sident\/e. <\/b><\/p>

                                Le Pr\u00e9sident\/e aura les attributions suivantes : repr\u00e9senter l\u00e9galement l’Association aupr\u00e8s de toutes sortes d’organismes publics ou priv\u00e9s ; convoquer, pr\u00e9sider et lever les s\u00e9ances que tiennent l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale et le Conseil d’Administration, ainsi que diriger les d\u00e9lib\u00e9rations de l’une et de l’autre ; ordonner les paiements et autoriser de sa signature les documents, proc\u00e8s-verbaux et correspondance ; adopter toute mesure urgente que la bonne marche de l’Association conseille ou que le d\u00e9veloppement de ses activit\u00e9s rende n\u00e9cessaire ou opportune, sans pr\u00e9judice d’en rendre compte ult\u00e9rieurement au Conseil d’Administration.<\/p>

                                Article 14. Vice-pr\u00e9sident\/e. <\/b><\/p>

                                Le Vice-pr\u00e9sident\/e remplacera le Pr\u00e9sident en son absence, motiv\u00e9e par une maladie ou toute autre cause, et aura les m\u00eames attributions.<\/p>

                                Article 15 Secr\u00e9taire\/a.<\/b><\/p>

                                Le Secr\u00e9taire\/a aura en charge la direction des travaux purement administratifs de l’Association, d\u00e9livrera des certifications, tiendra les livres de l’Association l\u00e9galement \u00e9tablis et le fichier des associ\u00e9s, et conservera la documentation de l’entit\u00e9, en veillant \u00e0 ce que les communications sur la d\u00e9signation des Conseils d’Administration et autres accords sociaux inscrits soient envoy\u00e9es aux Registres correspondants, ainsi qu’au respect des obligations documentaires dans les termes l\u00e9galement correspondants.<\/p>

                                Article 16. Tr\u00e9sorier\/a. <\/b><\/p>

                                Le Tr\u00e9sorier\/a encaissera et conservera les fonds appartenant \u00e0 l’Association et donnera suite aux ordres de paiement \u00e9mis par le Pr\u00e9sident\/e.<\/p>

                                Article 17. Membres. <\/b><\/p>

                                Les Membres auront les obligations propres \u00e0 leur fonction en tant que membres du Conseil d’Administration, ainsi que celles qui d\u00e9coulent des d\u00e9l\u00e9gations ou commissions de travail que le Conseil lui-m\u00eame leur confie.<\/p>

                                Article 18. R\u00e9gime des d\u00e9missions et des remplacements. <\/b><\/p>

                                Les membres pourront d\u00e9missionner par renonciation volontaire communiqu\u00e9e par \u00e9crit au Conseil d’Administration et par non-respect des obligations qui leur avaient \u00e9t\u00e9 confi\u00e9es. Les vacances qui se produiront pour ces motifs seront provisoirement couvertes par les autres membres jusqu’\u00e0 l’\u00e9lection d\u00e9finitive par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale convoqu\u00e9e \u00e0 cet effet. <\/p>

                                Ils pourront \u00e9galement d\u00e9missionner en raison de l’expiration du mandat. Dans ce cas, ils continueront \u00e0 exercer leurs fonctions jusqu’au moment o\u00f9 l’acceptation de ceux qui les remplacent se produira. <\/p>

                                <\/h3>

                                CHAPITRE IV<\/h3>

                                MEMBRES<\/h4>

                                Article 19. Exigences. <\/b><\/p>

                                Pourront appartenir \u00e0 l’Association les personnes majeures qui ont un int\u00e9r\u00eat dans le d\u00e9veloppement des objectifs de l’Association.<\/p>

                                Article 20. Classes. <\/b><\/p>

                                Au sein de l’Association, il existera les classes de membres suivantes :<\/p>

                                • Promoteurs ou fondateurs, qui seront ceux qui participeront \u00e0 l’acte de constitution de l’Association.<\/li>
                                • De num\u00e9ro, qui seront ceux qui entreront apr\u00e8s la constitution de l’Association.<\/li>
                                • D’honneur, ceux qui, en raison de leur prestige ou pour avoir contribu\u00e9 de mani\u00e8re significative \u00e0 la dignification et au d\u00e9veloppement de l’Association, se rendent dignes d’une telle distinction. La nomination des membres d’honneur correspondra \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. <\/li><\/ul>

                                  Article 21. D\u00e9mission.<\/b><\/p>

                                  Les membres d\u00e9missionneront pour l’une des causes suivantes :<\/p>

                                  • Par renonciation volontaire, communiqu\u00e9e par \u00e9crit au Conseil d’Administration.<\/li>
                                  • Par non-respect des obligations \u00e9conomiques, s’il cessait de satisfaire une cotisation p\u00e9riodique.<\/li>
                                  • Par comportement contraire aux valeurs et \u00e0 l’objectif de l’association.<\/li><\/ul>

                                    Article 22. Droits. <\/b><\/p>

                                    Les membres fondateurs et de num\u00e9ro auront les droits suivants :<\/p>

                                    • Prendre part \u00e0 toutes les activit\u00e9s que l’Association organise en accomplissement de ses objectifs.<\/li>
                                    • Profiter de tous les avantages et b\u00e9n\u00e9fices que l’Association peut obtenir.<\/li>
                                    • Participer aux Assembl\u00e9es avec voix et vote.<\/li>
                                    • \u00catre \u00e9lecteurs et \u00e9ligibles aux fonctions de direction.<\/li>
                                    • Recevoir des informations sur les accords adopt\u00e9s par les organes de l’Association.<\/li>
                                    • Faire des suggestions aux membres du Conseil d’Administration afin de mieux atteindre les objectifs de l’Association.<\/li><\/ul>

                                      Article 23. Devoirs. <\/b><\/p>

                                      Les membres fondateurs et de num\u00e9ro auront les obligations suivantes :<\/p>

                                      • Respecter les pr\u00e9sents Statuts et les accords valides des Assembl\u00e9es et du Conseil d’Administration.<\/li>
                                      • Payer les cotisations qui sont fix\u00e9es.<\/li>
                                      • Assister aux Assembl\u00e9es et autres actes qui sont organis\u00e9s.<\/li>
                                      • Remplir, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les obligations inh\u00e9rentes \u00e0 la fonction qu’ils occupent.<\/li><\/ul>

                                        Article 24. Droits et devoirs des membres d’honneur.<\/b><\/p>

                                        Les membres d’honneur auront les m\u00eames obligations que les fondateurs et de num\u00e9ro \u00e0 l’exception de celles pr\u00e9vues aux paragraphes deuxi\u00e8me et quatri\u00e8me de l’article pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>

                                        De m\u00eame, ils auront les m\u00eames droits \u00e0 l’exception de ceux qui figurent aux paragraphes troisi\u00e8me et quatri\u00e8me de l’article 23, pouvant assister aux assembl\u00e9es sans droit de vote.<\/p>

                                        <\/h3>

                                        CHAPITRE V<\/h3>

                                        R\u00c9GIME \u00c9CONOMIQUE<\/h4>

                                        Article 25. Ressources \u00e9conomiques. <\/b><\/p>

                                        Les ressources \u00e9conomiques pr\u00e9vues pour le d\u00e9veloppement des objectifs et activit\u00e9s de l’Association seront les suivantes :<\/p>

                                        • Les cotisations des membres, p\u00e9riodiques ou extraordinaires.<\/li>
                                        • Les subventions, legs ou h\u00e9ritages qu’elle pourrait recevoir de mani\u00e8re l\u00e9gale de la part des associ\u00e9s ou de tiers.<\/li>
                                        • Toute autre ressource licite.<\/li><\/ul>

                                          Article 26. Patrimoine. <\/b><\/p>

                                          L’Association, au moment de sa constitution, ne poss\u00e8de pas de patrimoine.<\/p>

                                          Article 27. Dur\u00e9e de l’exercice. <\/b><\/p>

                                          L’exercice associatif et \u00e9conomique sera annuel et sa cl\u00f4ture aura lieu le 31 d\u00e9cembre de chaque ann\u00e9e.<\/p>

                                          <\/h3>

                                          CHAPITRE VI<\/h3>

                                          DISSOLUTION<\/h4>

                                          Article 28. Dissolution. <\/b><\/p>

                                          L’Association sera dissoute volontairement lorsque l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire, convoqu\u00e9e \u00e0 cet effet, en d\u00e9cidera ainsi, conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 9 des pr\u00e9sents Statuts.<\/p>

                                          Article 29. Liquidation et destination du solde. <\/b><\/p>

                                          En cas de dissolution, une commission de liquidation sera nomm\u00e9e. Une fois les dettes \u00e9teintes, le solde liquide, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sera destin\u00e9 \u00e0 des fins qui ne d\u00e9naturent pas la nature non lucrative de l’Association. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                                          STATUTS CHAPITRE I DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES Article 1. D\u00e9nomination Une association est constitu\u00e9e sous cette d\u00e9nomination en vertu de la loi organique 1\/2002 du 22 mars, r\u00e9glementant [\u2026]<\/span><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-603","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/purpleboost.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/603","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/purpleboost.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/purpleboost.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/purpleboost.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/purpleboost.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=603"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/purpleboost.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/603\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":605,"href":"https:\/\/purpleboost.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/603\/revisions\/605"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/purpleboost.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=603"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}